La protection des œuvres artistiques d’auteurs incapables faire valoir leurs droits

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La difficile reconnaissance des artistes handicapés

Art et handicap   Une conférence de Pro Infirmis Vaud traite de la protection des auteurs incapables de discernement. À Fribourg, un atelier fait figure de modèle.

Benjamin Keller  Créé: 24.04.2018

artistiques

L’artiste Pascal Vonlanthen au travail dans l’atelier d’art « différencié » du Creahm à Fribourg, qu’il fréquente depuis vingt ans.
Image: Creahm

«L’art brut de Pascal Vonlanthen inspire le styliste de Michelle Obama.» Des écritures d’un artiste handicapé et analphabète fribourgeois qui finissent sur les créations d’un designer de mode new-yorkais: cette belle histoire, contée par plusieurs médias romands l’an dernier, soulève d’épineuses questions relatives à la protection des œuvres des auteurs incapables de discernement. Pro Infirmis Vaud en débattra lors d’une journée thématique autour de l’art et de la vulnérabilité ce mercredi à Belmont-sur-Lausanne.

«La divulgation et l’exploitation des œuvres créées par des personnes incapables de discernement peuvent porter atteinte à leur droit d’auteur et à leur droit de propriété, mais aussi à leur personnalité, constate l’avocat Charles Joye, à l’origine de la manifestation. La question est de savoir qui veille à la protection de leurs intérêts moraux et patrimoniaux et quelles sont les limites tracées par le droit.»

Attrait pour l’art brut

Ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que l’art brut a la cote. «Il y a un vrai attrait pour ces créations depuis quelques années et le monde de l’art contemporain commence à s’y intéresser aussi», confirme Sarah Lombardi, directrice de la Collection de l’art brut à Lausanne.

Les intérêts de Pascal Vonlanthen sont représentés par le Creahm (créativité et handicap mental), un atelier d’art «différencié» installé à Villars-sur-Glâne (FR), qu’il fréquente depuis sa création il y a vingt ans. Un grand et lumineux espace où travaillent dix-huit artistes handicapés, trois jours par semaine. Ils s’y rendent de manière autonome et volontaire et signent un contrat avec leurs représentants légaux. «Nous ne faisons pas d’art-thérapie, c’est vraiment un lieu de création», précise Laurence Cotting, l’une des deux responsables.

Un tiers du budget est assuré par la commercialisation des œuvres des artistes – en direct ou au travers d’expositions –, qui paient un écolage de 450 francs par an. Sur chaque œuvre vendue, les auteurs touchent 20%. C’est Laurence Cotting et son collègue Gion Capeder qui fixent les tarifs. «Au-delà de 10 ou 20 francs, ils n’ont souvent pas la notion de l’argent», explique-t-elle.

Les droits des dessins de Pascal Vonlanthen utilisés par le styliste Jason Wu ont été cédés pour quelques milliers de francs. N’est-ce pas trop peu, étant donné le prix faramineux des vêtements du designer new-yorkais? Laurence Cotting admet que la négociation n’était pas facile. «En contrepartie, on a décidé de faire le buzz!», sourit la jeune femme.

Il n’y a pas que les intérêts financiers à défendre. «Le fait même de créer ou d’exposer une œuvre est en principe un droit moral, pour lequel il n’y a pas de représentation possible», indique Charles Joye. À voir le plaisir avec lequel les artistes du Creahm travaillent, on se dit qu’ils sont plutôt bien lotis. «Nous ne sommes pas dans une usine!» clarifie Laurence Cotting. Quant aux expos, les artistes en redemandent. «C’est la première chose qu’ils ont envie de faire en venant ici. Nous choisissons les œuvres avec eux.»

Le CHUV intervient

Le statut de ces artistes s’est considérablement amélioré ces dernières années. Des chartes et des conventions cadres ont été élaborées (lire ci-dessous). Certaines erreurs du passé ont été corrigées. Au CHUV, à Lausanne, plus question que des œuvres ne finissent entre les mains de médecins, comme cela s’est produit avec l’artiste vaudoise Aloïse Corbaz, figure emblématique de l’art brut décédée en 1964. «Les créations de nos patients, capables de discernement ou non, leur appartiennent», souligne Jacques Gasser, chef du Département de psychiatrie du CHUV.

Tout n’est pas rose pour autant. (…)

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