Que serait-il arrivé s’il avait été seul au monde?

 seul au monde

Roger Lee Desmarais.
Photo Huffpost

À lire dans L’Ébruiteur Express du 14 décembre, sur le site de l’AQIS:

Libération de Roger Lee Desmarais

C’est avec un grand soulagement que l’AQIS a accueilli la libération de Roger Lee Desmarais, un homme de 35 ans ayant une déficience intellectuelle qui a été longtemps détenu en prison sans avoir été reconnu coupable. Aux dires même du juge, ce dossier ressemble à un cauchemar procédural kafkaïen qui a permis qu’il soit privé de sa liberté pendant 4 ans et 4 mois, sans avoir subi de procès, ni être condamné, alors que s’il l’avait été, la peine maximale qu’il aurait subie n’aurait pas pu dépasser 2 ans.

En 2010, Roger a été arrêté et accusé d’avoir fait des attouchements sexuels à deux femmes, la même journée, sans leur consentement. Après avoir été jugé inapte à subir un procès en raison de sa déficience intellectuelle (les tests lui accordent la capacité de raisonnement et la pensée abstraite d’un enfant de 8 ans), il devait être envoyé en Institut psychiatrique pour être détenu à un endroit où il pourrait recevoir des soins adéquats en lien avec sa déficience intellectuelle et les mauvais comportements qui lui ont valu d’être arrêté. Or après 7 jours à l’Institut Douglas, alors qu’il était en attente pour être transféré à l’Institut Pinel, il a été envoyé au Centre de détention Rivière-des-Prairies (RDP), une prison régulière, sans que l’ordre de cour n’ait été changé. Du coup, il perdait la possibilité de recevoir les traitements requis par sa condition.  Il y est resté 193 jours.

Il serait fastidieux de nommer ici les innombrables démarches qu’a entreprises sa tutrice afin que ses droits soient respectés, mais l’AQIS, qui suit les déboires de ce jeune homme depuis 12 ans, peut confirmer qu’elles ont été très nombreuses.

Toujours est-il que ce n’est qu’en décembre 2012 que Roger a pu quitter la prison et revenir en institution comme prévu initialement, soit après que la Commission des examens du Bureau administratif du Québec eut confirmé son inaptitude à subir un procès et ordonné qu’il soit ramené à Pinel avec droit de sorties sous surveillance (un pour un).

En juillet 2013, lors d’une sortie à vélo, il a été laissé seul à l’arrière du peloton et s’en est échappé. Contrairement à l’ordre de cour, il n’était pas supervisé en un pour un. Il était à Pinel depuis 803 jours.  Il a été retrouvé 2 jours plus tard dans un parc du Centre-ville de Montréal. Malgré sa déficience intellectuelle connue des policiers et le fait qu’il soit sous tutelle aux biens et à la personne, il a été détenu et interrogé sans la présence de sa tutrice.

À partir de ce moment, selon le juge Marc-André Blanchard qui a signé le jugement qui l’a libéré, il y a eu tellement de procédures devant la cour, qu’il aurait été fastidieux de toutes les énumérer dans le jugement de 24 pages. Les deux dossiers (assauts et évasion) entraineront un abus de procédures qui amèneront Roger 35 fois devant la Cour du Québec et 9 fois devant la Cour Supérieure. À titre d’exemple, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), pour des raisons fortement questionnables, s’est opposé à ce qu’il soit ramené en détention à Pinel ou dans toute autre institution du genre après l’évasion. Aussi, alors qu’il a déjà été jugé inapte à subir son procès pour assaut sexuel et qu’il était précisé qu’il demeurera inapte pour tout autre procès en raison de sa déficience intellectuelle, voilà qu’on veut le considérer apte à subir son procès pour évasion. De décisions prises sans qu’elles soient appuyées par des articles de loi ou des ordres de cour, à des remises d’audiences qui s’étirent dans le temps pour toutes sortes de raisons, en passant par sa détention illégale en prison en attente d’un 2e procès pour juger de son aptitude qui avait déjà été jugée, le dossier de Roger semble avoir été traité comme un simple dossier administratif, en oubliant l’humain vulnérable qui, pendant ce temps, subissait les conséquences d’un emprisonnement avec des personnes qu’on ne peut généralement pas qualifier d’enfants de chœur!

Ce dossier, dont seuls quelques-uns des éléments révoltants ont été rapportés ici, démontre à quel point les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle peuvent être bafoués par le système de justice. Dans ce cas-ci, Roger a été entouré de sa tutrice, qui s’est donnée corps et âme pour faire reconnaître ses droits, et de son conseil de tutelle.  Que serait-il arrivé s’il avait été seul au monde, sous curatelle publique?

Heureusement, les prochaines années s’annoncent meilleures pour Roger puisqu’il a été admis dans un organisme où il devrait bénéficier d’une thérapie de 3 ans, destinée spécifiquement aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui ont des problèmes de comportement sexuel. Il aurait dû bénéficier de ce type de thérapie lors de sa détention à Pinel, mais comme cela n’a pas été le cas, il doit s’exiler en Ontario pour la suivre.

 

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