Inclusion scolaire: rapport du Conseil de l’Europe

À lire sur le site Conseil de l’Europe:

Lutter contre la ségrégation scolaire en Europe par l’éducation inclusive : document de synthèse

© Conseil de l’Europe, septembre 2017

Imprimé dans les ateliers du Conseil de l’Europe

rapport

Introduction

La ségrégation scolaire reste une triste réalité en Europe. Ses effets négatifs touchent particulièrement les enfants roms, les enfants handicapés, les enfants issus de l’immigration et d’autres enfants, selon leur situation sociale ou personnelle (comme les enfants placés en institution et les enfants qui ont maille à partir avec la justice des mineurs). Malgré l’existence de lois et de politiques antidiscrimination, la pratique consistant à séparer des groupes d’élèves dans des établissements ou des classes spécifiques est peut-être même en train de gagner du terrain, notamment sous l’effet de l’augmentation des arrivées de migrants et de réfugiés en Europe.

La ségrégation scolaire est l’une des pires formes de discrimination. Elle porte gravement atteinte aux droits des enfants concernés, dont les possibilités d’apprentissage sont mises à mal par l’isolement et le manque d’inclusion dans les écoles ordinaires. La ségrégation scolaire est un signe manifeste d’injustice envers les groupes minoritaires et les autres personnes vulnérables, qui perpétue la marginalisation de groupes entiers de population en Europe.

Les actions en justice stratégiques, l’autonomisation des communautés soutenue par les mouvements en faveur des droits civils et le développement des normes internationales relatives aux droits de l’homme ont contribué à la lutte contre la ségrégation scolaire dans de nombreux pays. Ces dix dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme, notamment, a étoffé sa jurisprudence sur la ségrégation scolaire touchant tout particulièrement les enfants roms. Elle a maintes fois jugé que des États membres avaient enfreint la Convention européenne des

droits de l’homme (la Convention) pour avoir violé le droit de ces enfants de ne pas subir de discrimination en matière d’éducation 1.

(…)

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