USA – L’achat d’armes à feu facilité pour les personnes ayant un handicap mental

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USA : le port d’arme facilité en cas de handicap mental

L’AFP pour Handicap.fr, le 

La Chambre des représentants des Etats-Unis, à majorité républicaine, a voté le 2 février 2017 pour annuler une réglementation récente de l’ère Obama qui visait à interdire aux personnes avec un handicap mental de posséder des armes à feu. Ce texte réglementaire imposait aux services de la sécurité sociale de transmettre les noms des bénéficiaires d’allocations considérés comme irresponsables ou handicapés mentaux au fichier central d’interdiction de possession d’armes, géré par le FBI (fichier NICS). C’est ce fichier que les armuriers doivent impérativement consulter avant de vendre une arme, afin de vérifier le casier judiciaire de l’acheteur, et s’il a le droit d’en acquérir.

2ème amendement de la Constitution

« Il n’existe aucune preuve que ceux qui reçoivent des allocations pour handicap de l’administration de la sécurité sociale représentent une menace à l’ordre public », a déclaré l’élu Républicain Bob Goodlatte. Les Républicains estiment qu’une fois un nom ajouté au fichier NICS, les procédures d’appel sont « fastidieuses« , ce qui priverait les citoyens concernés de l’exercice de leur droit à posséder une arme, conféré selon eux par le deuxième amendement de la Constitution.

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