Projet de loi contre la maltraitance: avis de l’AQIS

À lire sur le site de l’AQIS:

maltraitance

Avis de l’Association du Québec pour l’intégration sociale concernant le projet de loi 115 : «Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité»

Le 20 janvier 2017

Note introductive

De prime abord, l’AQIS se réjouit de voir un projet de loi visant à lutter contre maltraitance des aînés et des  personnes majeures en situation de vulnérabilité.

Cette problématique fortement médiatisée dans les dernières années mérite une action gouvernementale et sociétale afin d’y mettre un terme et assurer le respect de la dignité de toutes les personnes vulnérables. Dans le cadre de son mandat de promotion et de défense des droits des personnes ayant une déficience intellectuelle, ainsi que de leur famille, l’AQIS maintient une veille informative concernant toutes les situations de maltraitance pouvant se produire. Bien que des progrès aient été réalisés dans les dernières décennies, force est de constater que la maltraitance et les abus existent toujours, et ce, dans tous les milieux de vie des personnes en situation de vulnérabilité.

Les personnes ayant une déficience intellectuelle font partie des populations les plus vulnérables et les plus sujettes à vivre de la maltraitance. D’une part, la difficulté de dénoncer ces agissements et d’être cru est souvent présente, d’autre part le lien de dépendance que les personnes ayant une déficience intellectuelle vivent face à leurs fournisseurs de soins, rend difficile la dénonciation de comportements problématiques.

Dans ce cadre, l’AQIS aurait souhaité que l’action du gouvernement soit plus rapide et plus forte que ce qui est actuellement prévu dans le projet de loi à l’étude. De l’avis de l’AQIS, il est nécessaire de rendre plus mordantes les dispositions visant à lutter contre la maltraitance, y compris les sanctions civiles, judicaires et pénales prévues.

L’AQIS se questionne également quant à l’application de ces mesures pour les personnes ayant une déficience intellectuelle puisque rien ne semble prévu.

(…)

 

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