La participation au marché du travail entravée?

À lire sur le site Le Huffington Post Québec:

La solidarité sociale, un obstacle majeur à l’emploi?

Publication: Pierre Duclos  Médecin, père d’un adulte qui vit avec une déficience intellectuelle

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Dans le cadre de la Consultation publique québécoise Solidarité et inclusion sociale tenue au début de l’année 2016, l’Association pour l’intégration sociale de la région de Québec(AISQ) a déposé un mémoire. L’AISQ est un organisme communautaire de défense des droits des personnes vivant avec une déficience intellectuelle.

L’une des orientations proposées dans le document de consultation touche l’accès à l’emploi. Les personnes ayant des limitations d’activité, handicapées à des degrés divers, représentent une grande partie des individus à faible revenu. Ce sont souvent ceux et celles qui ne détiennent aucun revenu d’emploi, que les économistes désignent comme les «inactifs» sur le marché du travail. Dans la fourchette des 18 à 65 ans, environ 136 000 personnes sont bénéficiaires du Programme de solidarité sociale (PSS) du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS ).Il s’agit de personnes qui répondent à la définition de «contraintes sévères à l’emploi», telle que précisée dans la loi elle-même. Par ailleurs, les personnes prestataires du Programme d’aide sociale (PAS), le deuxième volet de l’aide de «dernier recours», reçoivent une allocation mensuelle de base substantiellement plus faible, car elles sont considérées «aptes au travail».

Pour favoriser l’accès à l’emploi et valoriser le travail, nous nous sommes inspirés des données de l’étude socioéconomique sur l’analyse de réformes au Programme de solidarité sociale du Québec, une étude initiée par l’AISQ et qui a été l’objet du mémoire de maîtrise en économique de Nathaniel Bérubé-Mimeault au Département d’économique de l’Université Laval sous la direction de Jean-Yves Duclos (le texte intégral et les graphiques peuvent être consultés ici).

Le Programme de solidarité sociale du Québec constitue, paradoxalement, le principal obstacle à l’intégration au marché du travail pour ses bénéficiaires. Fondés sur une logique sinon une idéologie du «dernier recours», les bénéfices du PSS fondent comme neige au soleil du printemps dès qu’un revenu de travail dépasse le seuil de 100 $ par mois. Cette réalité fait appel au concept du taux marginal effectif d’imposition (TMEI), c’est-à-dire le pourcentage du revenu de travail (encore appelé revenu de marché) qui est amputé par le retrait des bénéfices du programme. Ce taux est de l’ordre de 80 %, frôle parfois le 100 %, pour une personne seule avec des «contraintes sévères à l’emploi».

Ce traitement parafiscal, responsable d’un taux marginal effectif d’imposition très élevé, est dissuasif pour la participation au marché du travail. Ce phénomène, bien connu des économistes, participe de ce qui est décrit comme «le piège ou la trappe de la pauvreté», au sens où la personne qui travaille à temps partiel ou en occupant un emploi relativement précaire au salaire minimum recueille très peu le fruit de ses efforts. En 2016, la prestation de base pour un adulte seul est de 947 $ par mois ou 11 364 $ par année, un revenu disponible largement inférieur aux différentes mesures du seuil de pauvreté.

Pour une population déjà marginalisée et économiquement défavorisée, le lien social qu’assure le travail constitue souvent le ciment de leur intégration sociale.

Trois scénarios de réforme sont analysés dans l’étude. Chaque scénario comporte le calcul du revenu disponible pour une personne seule ou en couple (c’est-à-dire la somme de la prestation de la solidarité sociale, des transferts et du revenu de travail) au salaire minimum selon le nombre d’heures hebdomadaires (0, 10, 20, 35 heures) sur 52 semaines de travail annuellement. Le «carnet de réclamation», dont la valeur moyenne est de l’ordre de 1 500 $ par année, fait partie de l’équation. Il donne droit à un certain nombre de services gratuits ou subventionnés (assurance médicaments et dentaire, aides techniques, etc.).

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