Mesures contraignantes à l’école

L’école Marie-Rivier a produit un document très complet sur les mesures contraignantes et le protocole à suivre lors de leur utilisation. Elle propose même les documents en annexe.

Protocole sur les mesures contraignantes

École Marie-Rivier

Les intervenants favorisent une attitude positive pour appliquer les interventions. Ils utilisent un ensemble de moyens requis pour favoriser la réussite de l’élève et le développement de son estime de soi.
Plusieurs moyens préventifs sont mis en place afin de prévenir une désorganisation de l’élève et d’éviter une mesure contraignante. Cependant, il arrive que des mesures de contraintes doivent être instaurées afin de veiller à la sécurité de l’élève ou de son entourage. Ces mesures sont toujours utilisées en dernier recours, lors d’une application qui se veut très encadrée. Ce présent protocole vient justement encadrer ces mesures contraignantes afin que les interventions demeurent les plus respectueuses de l’élève et le dirige pas à pas vers une autonomie optimale et une intégration sociale réussie.

TABLE DES MATIÈRES
1. Philosophie d’intervention
2. Assises légales
3. Mesures d’intervention
3.1 Définition
3.2 Contexte d’intervention
3.3 Demande de consentement libre et éclairé
4. Processus décisionnel pour l’utilisation d’une mesure contraignante
4.1 Contexte d’intervention non planifié
4.2 Contexte d’intervention planifié
4.3 Parallèle lié aux contextes d’intervention
4.4 Processus décisionnel en contexte non planifié
4.5 Processus décisionnel en contexte planifié
5. Procédures sur l’application des mesures contraignantes
5.1 Salles de réflexion (salles d’isolement)
5.2 Contentions physiques
5.3 Contentions chimiques et instrumentales
6. Stratégies préventives et éducatives
6.1 Système d’émulation
6.2 Retrait préventif
6.3 Proximité et contrôle par le toucher (Redl et Wineman)
6.4 Autres techniques de prévention.
7. Annexes
Annexe 1 Fiche signalétique
Annexe 2 Fiche d’observation systématique – 1
Annexe 3 Fiche d’observation systématique – 2
Annexe 4 Fiche d’escalade
Annexe 4a Exemple d’une fiche d’escalade
Annexe 5 Autorisation à utiliser une mesure de contention
Annexe 6 Procédures en cas d’urgence
Annexe 6a Interventions après-crise
Annexe 7 Fiche de compilation des mesures contraignantes utilisées
Annexe 8 Rapport d’événement pour l’utilisation d’une mesure contraignante en contexte planifié
Annexe 8a Rapport d’événement pour l’utilisation d’une mesure contraignante en contexte non planifié
Annexe 9 Fiche de modification de comportements
Annexe 10 Procédure dans le transport scolaire
Annexe 11 Procédure pour détacher le harnais E-Z-ON en cas d’urgence
8. Références

Rendez-vous ici pour lire le document entier.

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