DI / TED et justice Répertoire d’initiatives et de pratiques novatrices

L’équipe Interteddi a mis en ligne un répertoire d’initiatives et de pratiques novatrices en ce qui concerne les personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble envahissant du développement (TED) qui sont touchées par le système de justice pénal. C’est un outil très riche, de sources internationales.

Présentation

«Le répertoire est un outil accessible et convivial qui compile divers programmes, outils, rapports, ententes, guides, formations, services et pratiques novatrices traitant de la problématique des personnes présentant une DI ou un TED en contact (ou à risque de l’être) avec le système de justice pénale. Les éléments répertoriés concernent tant les témoins, les victimes que les contrevenants et couvrent l’ensemble des étapes du processus judiciaire. Il permet, à l’aide des hyperliens qu’il contient, d’accéder rapidement aux nombreux documents gratuits publiés par les organisations. Les éléments qu’il recense proviennent de plusieurs pays soit : le Canada, les États-Unis, l’Australie et la Grande-Bretagne.

Il est important de noter que les initiatives répertoriées n’ont pas fait l’objet d’évaluation de la part de l’équipe. Les utilisateurs qui désirent implanter ou adapter ces initiatives doivent le faire en faisant preuve de jugement critique.»

Partenaires

«Ce document est une initiative de l’équipe de recherche en partenariat Déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement et intersectorialité (FQRSC), initiative appuyée financièrement par le Consortium national de recherche sur l’intégration sociale (CNRIS) dans le cadre de son programme de soutien au développement de l’instrumentation et par le centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal (CRDITED de Montréal).»

Un exemple d’outil:

Titre: (PDF) Pour une approche inclusive de la justice : mesures d’accueil et de traitement de la déficience intellectuelle au sein du système judiciaire (Rapport et outils)

Site web de l’organisme: Association du Québec pour l’intégration sociale (AQIS)

Descriptif: L’AQIS fait état dans ce document des programmes, ententes, protocoles, lois, initiatives, rencontres, tables de concertation, formations et pratiques novatrices mis en place par différents organismes depuis 1999 au Québec en ce qui concerne l’interface DI-Justice. Ce document fait suite à un document précédent, rédigé en 1999, qui contenait plusieurs recommandations. Il fait le bilan de la situation actuelle et des changements apportés (ou non), identifie les acteurs clés, leurs rôles les points à améliorer et propose des recommandations. L’exercice permet de se faire une idée de l’offre de services et des initiatives québécoises sur la question. Il recense aussi la plupart des acteurs impliqués dans ce dossier.

Commentaires: Ce rapport est une référence au Québec sur la question de l’interface DI-Justice; il est le seul dans son genre et est particulièrement étoffé. Ses très nombreuses recommandations touchant à l’ensemble des milieux concernés (policiers, tribunaux, services correctionnels, milieux de la réhabilitation et de la réinsertion des contrevenants, milieux de la santé, etc.) le rendent particulièrement utile pour les décideurs.

Documents disponibles: Le volumineux document (320 pages) est disponible gratuitement et téléchargeable en format PDF à partir du site de l’AQIS. L’AQIS propose aussi un outil destiné aux policiers : une carte de consignes à suivre lorsqu’ils entrent en contact avec une personne présentant une DI, elle est disponible en cliquant ici.

Contact: Madame Danielle Chrétien, conseillère au développement de la recherche et de la formation : dchretien@aqis-iqdi.qc.ca

Un autre exemple:

Titre: (site web) Appropriate Adult (Programme)

Site web de l’organisme: National Appropriate Adult Network

Descriptif: Ce programme découle d’une exigence britannique en matière d’accompagnement de personnes mineures (moins de 17 ans) ou vulnérables qui sont arrêtées et interrogées par la police. Cet adulte peut être un membre de la famille, un ami ou encore un bénévole travaillant pour les services sociaux, mais ne doit pas être au service des forces de l’ordre. De plus en plus, des groupes de bénévoles formés par le National Appropriate Adult Network remplissent cette fonction. Le rôle de ce réseau est d’appuyer, de conseiller et de protéger les droits de la personne arrêtée tout en facilitant la communication avec les forces de l’ordre. Le réseau offre aussi des formations aux forces de l’ordre afin de les aider à identifier les personnes vulnérables.

Commentaires: Ce site est entièrement dédié à la question du contact entre les policiers et les personnes vulnérables. On y traite de l’implantation du programme Appropriate Adult, des standards de pratique et des méthodes d’intervention préconisées par l’organisation. Par ailleurs, l’approche de l’accompagnateur a fait l’objet de plusieurs évaluations.

Documents disponibles: Plusieurs documents sont disponibles sur le site en format PDF. Il est aussi possible de commander un manuel de formation (incluant un DVD). Un de ceux-ci est un guide sur les standards de pratiques, un autre est un rapport sur les activités des appropriate adults.

Contact : De nombreuses adresses électroniques sont fournies à l’adresse suivante : http://www.appropriateadult.org.uk/contact-us

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