Déficience intellectuelle et droit de vote – Quiz en 6 questions

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Le 4 septembre prochain, il y aura des élections provinciales au Québec. Comment cela se passe-t-il pour les personnes ayant une déficience intellectuelle?

Voici un petit quiz pour tester vos connaissances sur la question.

1) Une personne ayant une DI peut-elle voter?

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale et remplir les conditions suivantes le 4 septembre 2012 :

  • être âgé de 18 ans ou plus;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • être domicilié au Québec depuis six mois.

Toutefois, les personnes soumises au régime de la curatelle ainsi que celles privées de leurs droits électoraux, consécutivement à certaines infractions commises à l’égard de la Loi électorale, perdent la qualité d’électeur. DGEQ

2) Mais si la personne ne sait pas lire?

Le «nouveau» bulletin de vote comportera toujours le nom de la candidate ou du candidat, son appartenance politique, ainsi qu’un cercle à noircir par l’électeur. Une photographie en noir et blanc de la candidate ou du candidat sera toutefois ajoutée à côté de son nom, sur le talon du bulletin de vote. Cette photo facilitera, pour l’électeur, le repérage du candidat pour qui il veut voter, d’autant plus qu’il aura pu examiner l’affiche montrant le nom et la photographie en entrant dans le bureau de vote. DGEQ

Bulletin de vote DGEQ

3) Comment en sommes-nous venus à avoir un bulletin de vote adapté?

(…) En 2005, les représentantes de la FMPDAQ ont présenté un mémoire « Pour vous, comme pour nous, des mesures simples… qui font toute la différence » à la Commission spéciale sur la Loi électorale afin d’entamer les démarches pour que le droit de vote soit plus accessible à tous les citoyens. Depuis, de nombreux rapports publiés par la Commission et ses partenaires allèrent en ce sens.

Au cours des six dernières années, les membres des Mouvements Personne D’Abord du Québec ont milité ardemment pour l’implantation d’un bulletin de vote adapté. Entre autres, en récoltant plus de 6000 noms pour une pétition déposée à l’Assemblée nationale en novembre 2007 ainsi que par de nombreuses représentations auprès de la députation. (…) Lire la suite de l’article de l’Association de Laval pour l’intégration sociale inc.

4) Comment expliquer le processus du vote à une personne ayant une DI?

Il existe un dépliant gratuit, disponible au bureau du Directeur Général des Élections du Québec

Dépliant « Je vote au Québec » (PDF)

Dépliant « Je vote au Québec » (PDF) DGE-320-VF (11-02)

Ce dépliant décrit de façon imagée le déroulement d’une élection et les conditions requises pour exercer son droit de vote. On peut se le procurer ici.

5) Comment aider les personnes à comprendre les enjeux d’une campagne électorale?

Voici ce qu’en pense Louise Doré, directrice du Carrefour d’éducation populaire de Pointe-St-Charles, à Montréal.

(…) Je penserais que pour beaucoup d’adultes qui présentent une déficience intellectuelle, ce que l’on pourrait appeler l’éducation à la vie démocratique et à la participation citoyenne est souvent laissé de côté, sous prétexte que « c’est trop
compliqué… », « ils ne comprennent pas ces choses-là…» ou que « ce n’est pas vraiment important comparé à tout ce qu’ils ont à apprendre». Et pourquoi ne le serait-ce pas? Pourquoi est-ce que ce ne serait pas important qu’ils apprennent aussi ce genre de choses? De quel droit limite-t-on ainsi leur participation possible à la vie collective? (…)

(…) On [le Carrefour d’éducation populaire] parle également du droit de vote dans nos sociétés démocratiques et combien c’est précieux. Et on leur apprend qu’ils peuvent, eux aussi, voter. La plupart vont nous dire d’emblée: « Nous, on n’a pas le droit de voter. », comme si la chose était entendue d’avance et déjà décidée. La preuve? : « Nos noms sont pas sur la liste ». Et on leur explique que si leurs noms ne sont pas sur la liste, c’est sans doute que la personne qui a répondu à la porte, quand on est passé pour dresser ces listes, a en quelque sorte décidé pour eux. Mais que dans les faits, ils ont droit de voter comme tous les autres citoyens.

(…) pour stimuler et soutenir cette démarche d’apprentissage de la vie sociale citoyenne en général, la consigne qui y est donnée est qu’on écoute les nouvelles à la radio ou à la télé et ce qui se passe dans l’actualité, puis on en parle la semaine d’après et on échange sur le sujet. On n’est pas là pour leur dire quoi penser, mais pour qu’ils arrivent à comprendre un peu les diverses questions qui, dans la société, préoccupent la plupart des gens: santé, éducation, logement, travail, argent, pollution, décisions des gouvernements…
Il va de soi qu’en période électorale, on parle d’élections… Et de qui se présente dans la circonscription… et pour quel parti politique… et de quelles sont les grandes lignes sociales suivies et proposées par ces partis… et de comment ça se passe pour
choisir le premier ministre… Et bien sûr que pour plusieurs il s’agit là de distinctions complexes, mais les gens reconnaissent ceux qu’ils voient souvent aux nouvelles. Et si les ordres de gouvernement – municipal, provincial ou fédéral – sont évidemment
des matières difficiles à démêler, il reste que beaucoup arrivent à comprendre de qui on parle et des sujets qui sont sur toutes les lèvres…

On peut choisir celui qu’on voudrait comme premier ministre: alors on vote pour le candidat qui appartient à son équipe. Ou encore, on choisit dans notre circonscription le candidat ou la candidate qui nous paraît honnête et digne de représenter les citoyens. On étudie ensemble les dépliants… On peut aussi faire une simulation de comment ça se passe au bureau de vote: l’information à présenter, puis l’isoloir, puis la boite dans laquelle chacun dépose son bulletin. Bien sûr que pour certains, c’est trop compliqué; mais pour d’autres, pas tant que ça… Et quand on vote, on est fier de soi.

6) Les personnes ayant une DI ont-elles toujours pu voter?

Non.

En 1982, la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés inscrit dans la Constitution le droit de tous les citoyens de voter et d’être candidat à une élection, ouvrant la voie à la contestation judiciaire de règlements de vote jugés discriminatoires. L’adoption de la Charte entraîne d’autres changements. (…) en 1988 (…) , un tribunal accorde le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Élections Canada.

Pour une étude complète, on peut consulter le document de Virginie Mesguich, Personnes vulnérables et citoyenneté : évolution et perspectives autour de l’accessibilité au processus de vote, paru dans la Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, en 2007. On y lit, entre autres:

(…) Il a fallu plus de vingt ans pour que les personnes handicapées et déficientes obtiennent la qualité d’électeurs au même titre que les autres citoyens canadiens. Un changement radical s’est opéré avec la décision de la Cour fédérale, en 1988, faisant des personnes handicapées de véritables sujets, titulaires de droits (A). À partir de là, toute une série de projets de réforme législative ont vu le jour, garantissant la jouissance de l’ensemble des droits de l’homme aux personnes handicapées sans pour autant empêcher une certaine stigmatisation à leur égard (B). (…)

One thought on “Déficience intellectuelle et droit de vote – Quiz en 6 questions

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