Cinq ans de démarches, cinq kilos de papiers

À lire sur le site France 3:

Allocation pour enfant handicapé : un parcours du combattant face à la Métropole de Lyon

© V. Benais

Lili, 9 ans, est atteinte de la trisomie 21. Depuis 5 ans, d’année en année, ses parents ont dû se battre avec les services de la Métropole de Lyon pour obtenir le versement d’une aide financière à l’éducation de leur enfant handicapé. La justice vient de leur donner raison.

Par Aude Henry

Cinq ans de démarches administratives et de procédures. Cinq kilos de papiers, de documents et d’attestations. Mais Florian Rigaud n’a pas lâché prise. Pour Lili. Sa fille.
Lili, âgée de 9 ans, est atteinte de trisomie 21 depuis sa naissance. Et le 14 mai 2018, la famille qui habite Irigny a obtenu du Tribunal du contentieux de l’incapacité de la région Rhône-Alpes le versement sur trois ans d’un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un montant de 265 euros par mois.

Cette décision, Florian Rigaud aimerait aujourd’hui qu’elle fasse réellement jurisprudence. Face à la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées de la Métropole de Lyon, le papa de Lili a su faire preuve d’abnégation.
Une année, cette aide financière qui compense le passage à temps partiel au travail pour s’occuper de Lili, lui était accordée. La suivante, elle ne l’était plus. A chaque fois, il a mené le combat, a ressorti les attestations médicales de Lili, a intenté des recours. Face à l’ampleur de la tâche, faute de temps, faute de moyens, d’autres auraient certainement abandonné en cours de chemin.

Florian Rigaud tient à témoigner de ce parcours du combattant, au sein de ce système français qui veut que chaque année, il faille prouver que son enfant est toujours handicapé. Les services de la Métropole de Lyon n’ont pas fait appel de la décision du Tribunal du contentieux. N’ont pas plus répondu aux demandes d’explications des parents de Lili qui aimeraient comprendre ces revirements dans l’attribution des allocations.
« Notre volonté est de dire à tous ceux dont la demande a été injustement refusée que des démarches sont possibles, qu’ils puissent s’appuyer sur notre dossier pour faire valoir leurs droits« .

Cinq années de procédures pour obtenir une aide financière liée au handicap de Lili

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Le droit de vote, même sous tutelle

À lire sur le site Handicap.fr:

Vote des personnes handicapées : un problème européen ?

droit de vote

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal’Secco, le 

Emmanuel Macron, le 9 juillet 2018, annonce, devant les parlementaires réunis pour le Congrès de Versailles, qu’il compte accorder un droit inconditionnel de vote aux personnes avec un handicap mental ou psychique placées sous tutelle (article complet en lien ci-dessous).

Contraire à la convention de l’ONU

Le système français est ainsi fait que ce droit est accordé de fait mais peut néanmoins être retiré sur décision d’un juge. En France, plus de 385 000 majeurs seraient concernés par cette disposition, dont entre un quart et un tiers encore privés de leur droit de vote. La secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, s’était déjà exprimée à ce sujet en février 2018 (article en lien ci-dessous) pour réclamer un droit de vote sans condition. Cet article 5 du Code électoral français est en effet contraire à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) des Nations unies dont le 29e article affirme l’inaliénabilité du droit de vote. Un pas devrait donc être rapidement franchi pour rétablir ces Français dans leur pleine citoyenneté. Mais qu’en est-il ailleurs en Europe ?

Le cas d’une Espagnole

Quelques jours plus tard, c’est au tour de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovi?, de se prononcer sur le cas d’une Espagnole. Au motif qu’elle présente une déficience intellectuelle, María del Mar Caamaño Valle s’est vu retirer son droit de vote par une juridiction espagnole. « Nul ne devrait en être privé à cause de son handicap. Les personnes en situation de handicap intellectuel ou psychosocial ne font pas exception (…) même si un juge a évalué au préalable les capacités cognitives de cette personne et son état de santé mentale », a déclaré Dunja Mijatovi? en rendant publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg le 17 juillet. Elles s’appuient sur les normes du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales sur cette question, et notamment la Convention de l’ONU. Selon elle, cette privation, qui n’est compatible avec aucun but légitime, équivaut à une discrimination. « Dans une démocratie moderne, aucun électeur n’est tenu d’expliquer pourquoi il vote pour tel parti ou tel candidat, assure-t-elle. Selon certaines idées reçues, retirer le droit de vote à une personne permettrait de protéger cette personne et la société. Or, bien au contraire, cela perpétue l’exclusion et la stigmatisation, et prive la société d’élus qui la représentent dans toute sa diversité. »

Accéder au vote

Par ailleurs, la Commissaire rappelle que les États doivent remplir plusieurs obligations positives pour que les personnes en situation de handicap intellectuel ou psychosocial puissent « effectivement » exercer leur droit de vote. (…)

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